INFORMATIONS LÉGALES & CADRE D'UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) s’appliquent à toute commande passée sur le site amourbreton.fr (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles définissent les modalités de commande, de livraison, de retour, de remboursement et d’utilisation du Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV et des prix en vigueur au moment de la commande.
Amour Breton se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles affichées sur le Site au jour de la commande.
Le Site est exploité par Maïwenn Nicolas, numéro SIRET 75305759500039, et hébergé par Shopify.
Tous les éléments du Site, textes, images, visuels et logos, sont la propriété exclusive d’Amour Breton.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
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PRIX, COMMANDE & PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, affichés avant paiement sur le Site.
Les commandes hors France peuvent être soumises à des taxes ou droits de douane, à la charge du Client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais ceux appliqués restent ceux affichés au moment de la commande.
1. Conditions préalables
Le Client doit être majeur, juridiquement capable et utiliser un moyen de paiement dont il est titulaire ou autorisé.
2. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, vérifie son panier puis valide sa commande.
La validation vaut acceptation des CGV et engagement de paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
La commande est considérée comme définitive après paiement complet.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via carte bancaire, Paypal ou Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées par Stripe et Paypal.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
LIVRAISON, RETOURS & RÉTRACTATION
Les produits sont expédiés en France et à l’international.
Les articles disponibles en stock peuvent être expédiés jusqu’à dix jours ouvrés après validation de la commande.
Les frais et options de livraison sont consultables sur la page “Livraison & retours” du Site et apparaissent automatiquement au moment du paiement via Shopify. Le Client en prend connaissance avant validation de la commande.
Le Client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas d’absence, un avis de passage est déposé.
Amour Breton n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Les articles doivent être retournés :
• non portés, non lavés, non endommagés
• dans leur emballage d’origine
• accompagnés du nom et du numéro de commande
Les retours internationaux sont entièrement à la charge du Client.
Adresse de retour :
Maïwenn Nicolas
4 rue Mariton
93400 Saint Ouen sur Seine
Le remboursement est effectué sous quatorze jours après réception ou preuve d’envoi, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Amour Breton n’est pas responsable des pertes ou dommages lors du transport retour. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi.
Les articles remisés peuvent être remboursés sous forme d’avoir.
GARANTIES & RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés, conformément aux articles L211-4 à L211-12 du Code de la Consommation et 1641 à 1648 du Code Civil.
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Amour Breton ne peut être tenue responsable :
• des dommages liés à l’accès ou à l’utilisation du Site
• de l’inaccessibilité temporaire du Site
• des pertes de données ou virus pouvant affecter le matériel du Client
• des erreurs ou omissions éventuelles dans les contenus du Site
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression en écrivant à maiwenn.nicolas@gmail.com.
Les données ne sont transmises qu’aux prestataires impliqués dans l’exécution des commandes.
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DROIT APPLICABLE & CONTACT
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant une commande :
maiwenn.nicolas@gmail.com
ou par courrier :
Maïwenn Nicolas
4 rue Mariton
93400 Saint Ouen sur Seine